Réussir les concours administratifs de la Fonction Publique - La doc et les informations pour réussir

* Adjoint administratif de la Police Nationale

* Adjoint administratif de la commune de Paris - accueil et comptabilité

* Adjoint administratif de la commune de Paris - administration générale

* Adjoint administratif de la commune de Paris - animation

* Adjoint administratif de la commune de Paris - sténodactylographie

* Adjoint administratif de préfecture

* Adjoint administratif des services déconcentrés du Ministère de l'Intérieur

* Adjoint administratif des services déconcentrés du Ministère de la Défense

* Adjoint administratif des services judiciaires - spécialité administration générale

* Adjoint administratif du Ministère de la Culture

* Adjoint administratif du Ministère de la Culture (loi Sapin) : administration générale

* Adjoint administratif hospitalier

* Adjoint administratif hospitalier (interne)

* Adjoint administratif territorial

* Adjoint d'Administration de l'Aviation Civile

* Adjoint de direction de la Banque de France

* Adjoint des cadres hospitaliers

* Adjoint des cadres hospitaliers (interne)

* Adjoint(e) administratif(ive) (offre pacte)

* Administrateur des services de l'Assemblée Nationale

* Administrateur du Sénat

* Administrateur territorial

* Agent Administratif (offre pacte)

* Agent administratif polyvalent (offre pacte)

* Agent administratif polyvalent - Gestion des archives (offre pacte)

* Agent administratif polyvalent - Spécialité accueil (offre pacte)

* Agent de constatation et d'assiette des impôts

* Agent de gardiennage et d'entretien (offre pacte)

* Agent de recouvrement du Trésor Public

* Agent des services de l'Assemblée nationale

* Assistant d'Administration de l'Aviation Civile

* Assistant de service social du Ministère des Finances

* Assistant technique de la Caisse des dépôts et consignations

* Assistant technique de la Caisse des dépôts et consignations (interne)

* Attaché d'Administration de la commune de Paris

* Attaché des services déconcentrés du Ministère de la Culture (loi Sapin)

* Attaché territorial

* Cadre et agent de direction de l'Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale

* Cadre opérationnel A.N.P.E

* Conseiller des Affaires Etrangères : cadre d'Orient

* Conseiller emploi A.N.P.E

* Contrôleur de l'INSEE

* Contrôleur de la Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

* Contrôleur des douanes - branche opérations commerciales

* Contrôleur des impôts

* Contrôleur du travail

* Contrôleur du trésor public

* Directeur de 2ème classe de l'administration pénitentiaire

* Directeur des services de la protection judiciaire de la jeunesse

* Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière

* Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière

* Gestionnaire du bureau des voyages (adjoint technique de recherche CEMAGREF)

* Hôte / Hôtesse d'accueil (offre pacte)

* Inspecteur de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

* Inspecteur de la santé publique vétérinaire

* Inspecteur des douanes et droits indirects

* Inspecteur des impôts

* Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière du Ministère de l'Equipement

* Inspecteur du travail

* Inspecteur du trésor public

* Inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle du Ministère de la Culture

* Inspecteur principal de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

* Rédacteur de la Banque de France

* Rédacteur territorial - Option Sanitaire et social

* Rédacteur territorial - option Administration Générale

* Secrétaire Administratif Interministériel

* Secrétaire administratif d'administration centrale du Ministère de l'intérieur

* Secrétaire administratif de la commune de Paris

* Secrétaire administratif des services déconcentrés du Ministère de la Défense

* Secrétaire administratif du Ministère de l'Equipement

* Secrétaire administratif du Ministère de la Culture (loi Sapin)

* Secrétaire administratif scolaire et universitaire (SASU interne)

* Secrétaire administratif scolaire et universitaire (SASU)

* Secrétaire administrative d'administration centrale du Ministère de la Justice

* Secrétaire de chancellerie du Ministère des Affaires Etrangères

* Secrétaire des Affaires Etrangères - Cadre d'Orient

* Secrétaire des Affaires Etrangères - cadre général

* Secrétaire des services du Sénat

* Secrétaire des systèmes d'information et de communication du Ministère des Affaires Etrangères

* Secrétaire médical hospitalier

* Secrétaire médical hospitalier (interne)

* Technicien géomètre du cadastre du Ministère des Finances

FONCTIONS:
Les adjoints administratifs constituent un cadre d'emplois administratif de catégorie C comprenant les grades d'adjoint administratif, d'adjoint administratif principal de deuxième classe et d'adjoint administratif de première classe.
Les adjoints, les adjoints principaux de deuxième classe et de première classe sont chargés de tâches administratives d'exécution comportant la connaissance et l'application de règlements administratifs et comptables. Ils assurent plus particulièrement les fonctions d'accueil et les travaux de guichet, la correspondance administrative et les travaux de comptabilité. Ils participent à la mise en oeuvre de l'action de la collectivité dans les domaines économique, social, culturel et sportif. Ils peuvent être chargés de la constitution, de la mise à jour et de l'exploitation de la documentation ainsi que de travaux d'ordre. Ils peuvent se voir confier la coordination de l'activité des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents administratifs chargés de placer les usagers des emplacements publics et de percevoir les taxes, droits et redevances correspondants. Ils centralisent ces recettes et peuvent en assurer eux-mêmes la perception. Ils sont chargés d'assurer la bonne utilisation des matériels de télécommunication. En outre, les adjoints administratifs et adjoints administratifs principaux de deuxième classe et de première classe peuvent être chargés du secrétariat de mairie dans une commune de moins de 2000 habitants.

REMUNERATION – CARRIERE:
Traitement mensuel brut de base au premier novembre 2005 :
- Début de carrière : 1244 euros.


Avancements possibles aux grades d'Adjoint Administratif Principal de deuxième classe et d'Adjoint Administratif Principal de première classe.

INSCRIPTION :
Pour les modalités d'inscription (dossier papier, inscription internet ...), se renseigner auprès des centres de gestion.

CONDITIONS D'ACCES::
- CONCOURS EXTERNE sur épreuves sans condition de diplômes.
- Concours interne sur épreuves ouvert aux fonctionnaires et agents publics en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale et justifiant d'une année au moins de services publics effectifs au premier Janvier de l'année du concours.
- Troisième concours sur épreuves ouvert aux candidats justifiant de l'exercice, pendant une durée de quatre ans au moins d'une ou de plusieurs activités professionnelles, d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d'une association. Ces activités professionnelles doivent correspondre à des fonctions administratives d'exécution, de comptabilité, d'accueil du public, de documentation, ou à la mise en oeuvre d'actions d'animation économique, sociale ou culturelle.

EPREUVES:
Tout candidat à un concours qui ne participe pas à l'une des épreuves obligatoires est éliminé.

1 – EPREUVES D'ADMISSIBILITÉ (communes aux CONCOURS EXTERNE, interne et troisième concours).
1-a) Une épreuve de français comportant :
- à partir d'un texte d'ordre général, la réponse à des questions destinées à vérifier les capacités de compréhension du candidat et son aptitude à retranscrire et ordonner les idées principales du texte ;
- des exercices destinés à évaluer les capacités du candidat en vocabulaire, orthographe et grammaire;
durée : 1 heure 30 minutes, coefficient 3.
1-b) L'établissement d'un tableau numérique d'après les éléments fournis aux candidats.
durée : 1 heure, coefficient 3.
Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves d'admissibilité entraîne l'élimination du candidat de la liste d'admissibilité.
Peuvent seuls être autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.

2 – EPREUVES D'ADMISSION.
Epreuves OBLIGATOIRES:
Pour le CONCOURS EXTERNE, le concours interne et le troisième concours :
- Deux interrogations orales portant sur les deux domaines choisis par le candidat au moment de son inscription parmi les trois suivants : notions générales de Droit public, notions générales de Droit de la famille, notions générales de Finances publiques.
durée de chaque interrogation : préparation : 15 minutes, interrogation : 15 minutes, coefficient 2
- Une épreuve pratique de bureautique destinée à vérifier l'aptitude du candidat en matière de traitement de texte, d'utilisation d'un tableur et des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
durée : 15 minutes, coefficient 1.
2-a-2) Pour le CONCOURS EXTERNE et le concours interne :
Un entretien visant à évaluer l'aptitude du candidat à exercer les missions dévolues au cadre d'emplois, et notamment : l'accueil du public, la gestion d'emplois du temps, l'organisation de réunions
durée : 15 minutes, coefficient 2.
2-a-3) Pour le troisième concours :
Un entretien visant à apprécier l'expérience du candidat et son aptitude à exercer les missions dévolues au cadre d'emplois ainsi que sa connaissance de l'environnement professionnel dans lequel il sera appelé à exercer ses fonctions.
durée : 15 minutes, coefficient 2.

2-b) Epreuves FACULTATIVES:
(communes aux CONCOURS EXTERNE, interne et troisième concours).
S'il le désire, le candidat peut participer à une épreuve facultative choisie au moment de son inscription parmi les épreuves suivantes :
- une épreuve écrite de langue vivante étrangère consistant en la traduction, sans dictionnaire, d'un texte rédigé dans l'une des langues suivantes au choix du candidat : allemand, anglais, espagnol, italien, russe, arabe moderne, portugais, néerlandais, grec;
durée : 1 heure, coefficient 1;
ou :
- une épreuve d'écriture rapide et de transcription manuscrite ;
durée : 45 minutes, coefficient 1.

Seuls les points excédant la note de 10 sur 20 à l'épreuve facultative s'ajoutent au total des notes obtenues aux épreuves obligatoires et sont valables uniquement pour l'admission.

FONCTIONS:

Les administrateurs territoriaux constituent un cadre d'emplois administratif de catégorie A. Ce cadre d'emplois comprend les grades d'administrateur et d'administrateur hors classe.
Les administrateurs territoriaux exercent leurs fonctions dans les services des régions, des départements, des communes de plus de 80000 habitants ainsi que des offices publics d'habitations à loyer modéré de plus de 10000 logements. Ils peuvent également exercer leurs fonctions dans les établissements publics dont les compétences, l'importance du budget, le nombre et la qualification des agents à encadrer permettent de les assimiler à une commune de plus de 80 000 habitants. Ils sont placés, pour l'exercice de ces fonctions, sous l'autorité des directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des services, des secrétaires généraux, secrétaires généraux adjoints, directeurs et directeurs adjoints de ces collectivités ou établissements.
Dans les collectivités et établissements mentionnés plus haut, les administrateurs territoriaux sont chargés de préparer et de mettre en oeuvre les décisions des autorités territoriales. Ils assurent des tâches de conception et d'encadrement. Ils peuvent se voir confier des missions, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières, notamment dans les domaines administratif, financier, juridique, sanitaire et social ainsi que dans les domaines des ressources humaines, du développement économique, social et culturel.
Ils ont vocation à diriger ou à coordonner les activités de plusieurs bureaux, d'un service ou d'un groupe de services.
En outre, les administrateurs territoriaux peuvent occuper l'emploi de directeur général des services de communes de plus de 40000 habitants ou diriger les services d'un établissement public dont les compétences, l'importance du budget, le nombre et la qualification des agents à encadrer permettent de l'assimiler à une commune de plus de 40000 habitants ; ils peuvent également occuper l'emploi de directeur général adjoint dans les communes de plus de 80000 habitants ou établissements publics assimilés à une commune de plus de 80000 habitants.

INSCRIPTION :

Pour obtenir un dossier d'inscription, vous avez trois possibilités :
- soit retirer un dossier d'inscription auprès d'une délégation régionale ou du siège du C.N.F.P.T ;
- soit envoyer à votre délégation régionale une demande écrite de dossier, accompagnée d'une enveloppe grand format, libellée à vos nom et adresse et affranchie au tarif en vigueur.
- soit vous pré-inscrire en ligne, pendant la période de retrait du dossier d'inscription (à partir du 04 juin 07), sur le site internet du C.N.F.P.T. : www.cnfpt.fr.
Aucune demande de dossier n'est acceptée si elle est faite par téléphone, télécopie ou messagerie électronique.

CONCOURS EXTERNE :

1) Un dossier individuel d'inscription délivré par le C.N.F.P.T dûment rempli et signé.
2) La copie du titre ou du diplôme requis pour participer aux épreuves du concours.
3) Pour les candidats non titulaires de l'un des titres ou diplômes réglementairement requis mais titulaires d'un diplôme ou ayant accompli des études d'un niveau équivalent ou supérieur à quatre années d'études supérieures après le baccalauréat, l'annexe commission de recevabilité sur le niveau d'études dûment complétée et délivrée lors du retrait du dossier individuel d'inscription.
4) Toute pièce justifiant la situation régulière au regard du Code du service national pour les hommes nés au plus tard 31 décembre 1978, ou avoir satisfait à l'obligation de recensement et, le cas échéant, avoir participé à l'appel de préparation à la défense pour les jeunes hommes nés après le 31 décembre 1978 et les jeunes femmes nées après le 31 décembre 1982.
5) Toute pièce que l'administration jugera utile de demander pour l'instruction des dossiers.

Concours INTERNE :

1) Un dossier individuel d'inscription délivré par le C.N.F.P.T dûment rempli et signé.
2) Un état détaillé des services publics effectués depuis la date d'entrée dans la fonction publique.
3) Une copie de l'arrêté justifiant du grade ou de l'emploi détenu au moment de l'inscription avec indication de l'échelon détenu et de l'indice y afférent ou une copie du contrat, et du dernier avenant le cas échéant, pour les agents non titulaires.
4) Toute pièce justifiant la situation régulière au regard du Code du service national pour les hommes nés au plus tard le 31 décembre 1978, ou avoir satisfait à l'obligation de recensement et, le cas échéant, avoir participé à l'appel de préparation à la défense pour les jeunes hommes nés après le 31 décembre 1978 et les jeunes femmes nées après le 31 décembre 1982.
5) Toute pièce que l'administration jugera utile de demander pour l'instruction des dossiers.

TROISIEME concours :

1) Un dossier individuel d'inscription délivré par le C.N.F.P.T dûment rempli et signé.
2) Pour les candidats qui justifient d'une ou plusieurs activités professionnelles, une fiche établie conformément à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales permettant de préciser le contenu et la nature de cette activité, exemplaire délivré par le C.N.F.P.T, attestation professionnelle pour les candidats aux troisièmes concours, dûment remplie et signée.
- Pour les candidats qui justifient de l'accomplissement d'un mandat de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale, toute pièce attestant le respect de cette condition.
- Pour les candidats qui justifient d'une activité en qualité de responsable d'une association, les statuts de l'association à laquelle ils appartiennent ainsi que les déclarations régulièrement faites à la préfecture du département ou à la sous préfecture de l'arrondissement où l'association a son siège social.
3) Toute pièce justifiant la situation régulière au regard du Code du service national pour les hommes nés au plus tard le 31 décembre 1978, ou d'avoir satisfait à l'obligation de recensement et, le cas échéant, avoir participé à l'appel de préparation à la défense pour les jeunes hommes nés après le 31 décembre 1978 et les jeunes femmes nées après le 31 décembre 1982.
4) Toute pièce que l'administration jugera utile de demander pour l'instruction des dossiers.

CONDITIONS D'ACCES::

Tout candidat doit être :

- de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, ou d'un Etat partie à l'Accord sur l'Espace économique européen,
- en situation régulière au regard du Code du service national pour les hommes nés au plus tard le 31 décembre 1978 ou avoir satisfait à l'obligation de recensement et, le cas échéant, avoir participé à l'appel de préparation à la défense pour les jeunes hommes nés après le 31 décembre 1978 et les jeunes femmes nées après le 31 décembre 1982. Au moment de sa nomination, le candidat doit faire la preuve qu'il remplit les conditions physiques exigées pour l'exercice de la fonction et qu'il jouit de ses droits civiques. Le cas échéant, les mentions inscrites au casier judiciaire (bulletin numéro 2) doivent être compatibles avec l'emploi postulé.

CONCOURS EXTERNE :
Le CONCOURS EXTERNE est ouvert, aux candidats titulaires :
- Du diplôme national sanctionnant un second cycle d'études supérieures, diplôme d'un institut d'études politiques, diplôme de pharmacien, doctorat en médecine, doctorat vétérinaire ;
- Ou avoir terminé avec succès la première année du second cycle d'études supérieures juridiques ou économiques ;
- Ou avoir obtenu le diplôme ou avoir satisfait à l'examen de sortie de l'un des établissements d'enseignement supérieur ou de l'une des écoles ou anciennes écoles ci-après :
- Ecole de l'air, école centrale des arts et manufactures, école centrale lyonnaise, école du haut enseignement commercial de jeunes filles, école des hautes études commerciales, école nationale des chartes, école nationale des ponts et chaussées, école nationale de la santé publique, école nationale de la statistique et de l'administration économique, école nationale supérieure de l'aéronautique, écoles nationales supérieures agronomiques, écoles nationales supérieures d'ingénieurs, école nationale supérieure d'ingénieurs arts et métiers, école nationale supérieure des mines de Paris, école nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, école nationale supérieure des télécommunications, école navale, école polytechnique, école pratique des hautes études, école des hautes études en sciences sociales, école nationale supérieure de techniques avancées, école spéciale militaire, école supérieure de commerce de Paris, école supérieure d'électricité, école supérieure de physique et de chimie industrielle de la ville de Paris, école supérieure des sciences économiques et commerciales, institut national agronomique, institut national des langues et civilisations orientales, instituts régionaux d'administration ;
- Ou avoir obtenu le certificat attestant la qualité d'ancien élève d'une école normale supérieure.
Les mères élevant ou ayant effectivement élevé au moins trois enfants sont dispensées de toute condition de diplôme.
Les sportifs de haut niveau, figurant sur la liste des sportifs de haut niveau fixée chaque année par le ministre chargé de la jeunesse et des sports, sont dispensés de toute condition de diplôme.

CONCOURS INTERNE :

Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents publics ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent justifier, au premier janvier de l'année du concours, de quatre ans au moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique.

TROISIEME CONCOURS :

Le troisième concours est ouvert aux candidats justifiant de l'exercice, pendant une durée de huit années au moins, à la date de la première épreuve, d'une ou de plusieurs activités professionnelles, d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d'une association.
Les activités professionnelles mentionnées ci-dessus doivent correspondre à des fonctions d'encadrement, de conception et de responsabilité dans les domaines administratif, financier, juridique, social, de gestion des ressources humaines, ou de développement économique, social et culturel.
La durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n'avaient pas, lorsqu'ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de ou d'agent public.

EPREUVES:

Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.
Les épreuves écrites sont anonymes. Chaque composition fait l'objet d'une double correction.
Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves d'admissibilité entraîne l'élimination du candidat de la liste d'admissibilité.
Peuvent seuls être autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.
Pour chacun des concours, le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible et, sur cette base, arrête la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.
A l'issue des épreuves d'admission, le jury arrête la liste d'admission, dans la limite des places offertes au concours. Cette liste est distincte pour chacun des concours.
Une liste complémentaire pour chacun des concours peut être établie par le jury, dans la limite du nombre des postes ouverts.

FONCTIONS:

Les attachés d'administration de la ville de Paris sont principalement recrutés par la voie de concours organisés par les services municipaux.
Ils forment un corps classé dans la catégorie A et participent, sous l'autorité des administrateurs, à la mise en oeuvre au plan administratif des directives générales du maire de Paris.
Ils exercent des fonctions de conception et peuvent être chargés de fonctions d'encadrement.


STAGE ET TITULARISATION :

Les candidats admis au concours sont nommés en qualité d'attaché d'administration stagiaire de la ville de Paris. Ils ne peuvent être titularisés qu'après avoir accompli un stage dont la durée normale est d'un an.
Les candidats dont la candidature a été acceptée sous condition de justifier avant le 31 décembre de l'année du concours de la possession de l'un des titres ou diplômes exigés pour se présenter au concours ne peuvent être nommés qu'à partir de la date à laquelle ils ou elles remplissent cette condition. Ceux qui ne la rempliraient pas perdraient le bénéfice de leur admission.
Les stagiaires qui avaient déjà la qualité de fonctionnaire peuvent, pendant la durée de leur stage, opter entre le traitement auquel ils auraient droit dans leur corps d'origine et le traitement d'attaché stagiaire.

INSCRIPTION :

- Vous pouvez vous inscrire par voie télématique sur le site des concours de la Mairie de Paris, rubrique calendrier prévisionnel et première inscription en sélectionnant le concours correspondant.
Attention : les éléments (identifiant, code) qui vous sont donnés à cette occasion pour vous permettre, le cas échéant, de modifier votre inscription, ne valent pas autorisation à concourir.

- Vous pouvez également vous inscrire par dossier papier en le demandant ou en le retirant à l'adresse suivante :
Mairie de Paris ;
Direction des Ressources Humaines ;
Bureau du Recrutement ;
2, rue de Lobau ;
75196 PARIS CEDEX 04.

Si la demande est adressée par voie postale, joindre une enveloppe format A4 timbrée au tarif en vigueur pour 250 grammes libellée à vos nom, prénom et adresse pour l'envoi du dossier.
Les dossiers de candidature doivent être déposés ou renvoyés au plus tard à la date de clôture des inscriptions.
Vous devez remplir et signer une déclaration certifiée exacte contenant tous les renseignements qui vous sont demandés par l'administration.
Vous avez à fournir toutes les pièces nécessaires pour justifier que vous remplissez effectivement les conditions exigées.
Votre inscription par dossier papier donne lieu à l'envoi d'un accusé de réception qui constate l'arrivée du dossier. Cet accusé de réception n'autorise pas à concourir.

Avant les épreuves écrites, les candidats reçoivent :
- Soit une convocation personnelle leur indiquant le lieu et la date de déroulement des épreuves. Si cette convocation ne leur est pas parvenue dix jours avant la date à partir de laquelle le concours est ouvert (mentionnée sur le dossier d'inscription), ils devront se renseigner au bureau du recrutement, l'administration déclinant toute responsabilité au cas où cette convocation ne parviendrait pas, pour quelque raison que ce soit, à son destinataire.
- Soit une lettre recommandée avec accusé de réception leur notifiant la décision de rejet de leur candidature si les conditions pour concourir ne sont pas remplies.

CONDITIONS D'ACCES::

CONCOURS EXTERNE :

Les concours d'accès à l'emploi d'attaché d'administration de la ville de Paris sont ouverts aux candidats :
1- Reconnus aptes à l'emploi (sur avis du médecin chef de la ville de Paris après visite médicale, pour les lauréats des concours) ;
2- Non déchus de leurs droits civiques et n'ayant pas fait l'objet de condamnation pénale incompatible avec l'emploi ;
3- En position régulière au regard du code du service national.

a- Titulaires de l'un des titres ou diplômes exigés pour se présenter au premier concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration notamment :
- diplôme national sanctionnant un second cycle d'études supérieures ;
- diplôme d'un institut d'études politiques ;
- attestation de succès à la première année du second cycle d'études supérieures juridiques ou économiques.
Ou :
b- Susceptibles de justifier, au 31 décembre de l'année du concours, de la possession de l'un de ces titres ou diplômes.
c- Titulaires d'un diplôme délivré dans un des Etats membres de l'Union européenne et dont l'assimilation avec un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur aura été reconnue par la commission prévue par le décret numéro 94-743 du 30 août 1994 relatif à l'assimilation pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne.

Les candidats ne possédant pas un des diplômes requis mais pouvant justifier d'une formation équivalente peuvent déposer une demande spéciale de dérogation auprès d'une commission qui statue au vu de leur dossier sur leur capacité à concourir. La commission est saisie par les soins du service organisateur du concours. La demande doit être déposée par les candidats lors de leur inscription.
L'examen oral est réservé aux candidats admissibles à l'un des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration qui ne remplissent pas les conditions requises pour se présenter au concours suivant. L'admissibilité au concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration ouvre droit au bénéfice de ces dispositions pendant un délai de trois ans à compter de cette admissibilité.

Concours INTERNE :
Il est ouvert aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, ainsi qu'aux militaires et magistrats qui, à la date de clôture des inscriptions, sont en activité, en détachement, en congé parental ou accomplissent le service national. Ce concours est également ouvert aux candidats en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale.
Les candidats doivent justifier au premier janvier de l'année du concours de quatre années au moins de services publics.

EPREUVES:
Les épreuves d'admissibilité et d'admission ainsi que l'épreuve facultative du CONCOURS EXTERNE pour le recrutement des attachés d'administration de la ville de Paris comportent la même définition et le même programme que celles du CONCOURS EXTERNE de recrutement des attachés d'administration centrale.

CONCOURS EXTERNE :

A- Epreuves écrites d'admissibilité :
1- Composition sur un sujet faisant appel à des connaissances générales.
2- Au choix du candidat :
a. Soit composition sur un sujet portant sur des questions administratives et de droit public ,
b. Soit composition sur un sujet portant sur des questions relatives à l'histoire de la société et des institutions françaises depuis 1789 ,
c. Soit rédaction, à partir de documents économiques, d'une note de synthèse nécessitant l'utilisation de techniques quantitatives élémentaires.

3- Au choix du candidat, composition sur un sujet portant :
a. soit sur des questions économiques et financières,
b. soit sur des questions de géographie économique,
c. soit sur des questions relatives à l'économie de l'entreprise.


N. B. Les candidats qui ont choisi de composer sur l'épreuve de rédaction à partir de documents économiques (2 c) ne peuvent choisir pour la troisième épreuve la composition portant sur des questions économiques et financières (3 a).

B- Epreuves orales d'admission:
1- Conversation avec le jury sur un texte d'ordre général.

2- Interrogation dans l'un des deux groupes d'option suivants au choix du candidat exprimé lors de l'inscription au concours :
Groupe A :
Soit sur des questions de droit administratif (B et C du programme de questions administratives et de droit public),
Soit sur l'histoire de la société et des institutions françaises depuis 1789.
Groupe B :
Soit sur la comptabilité privée,
Soit sur les techniques quantitatives appliquées à l'économie.

3- Interrogation portant au choix du ou candidat exprimé lors de l'inscription sur des questions :
a- soit de finances publiques,
b- soit de géographie économique.

C- Epreuves facultatives :
Seuls les candidats admissibles peuvent subir cette épreuve.
Epreuve écrite de langue étrangère (traduction, sans dictionnaire, d'un texte écrit dans une des langues suivantes : allemand, anglais, espagnol, italien, russe).
Pour cette épreuve facultative, seuls sont pris en compte les points au - dessus de 10 sur 20.

Concours INTERNE :

A- Epreuves écrites d'admissibilité :
1- Rédaction d'une note administrative faisant appel à l'esprit d'analyse du candidat et à son aptitude à situer le sujet traité dans un contexte général.
2- Composition au choix du candidat :
a. sur un sujet portant sur des questions administratives et de droit public ,
b. Soit sur un sujet portant sur des questions relatives à l'histoire de la société et des institutions françaises depuis 1789.

3- composition, au choix du candidat, sur un sujet portant :
a- soit sur des questions économiques et financières,
b- soit sur des questions de géographie économique.

B- Epreuves orales d'admission:
1- Conversation avec le jury sur un texte d'ordre général.

2- au choix du candidat, interrogation portant :
Soit sur des questions de droit administratif (B et C du programme de questions administratives et de droit public),
Soit sur l'histoire de la société et des institutions françaises depuis 1789.

3- Interrogation portant au choix du ou candidat sur des questions :
a- soit de finances publiques,
b- soit de géographie économique.

C- Epreuves facultative :
Seuls les candidats admissibles peuvent subir cette épreuve.
Epreuve écrite de langue étrangère (traduction, sans dictionnaire, d'un texte écrit dans une des langues suivantes : allemand, anglais, espagnol, italien, russe).
Pour cette épreuve facultative, seuls sont pris en compte les points au - dessus de 10 sur 20.


Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. La somme des points ainsi obtenue forme le total des points pour l'ensemble des épreuves.
Peuvent seuls être admis aux épreuves orales les candidats ayant obtenu pour chacune des épreuves écrites une note au moins égale à 5 sur 20 et pour l'ensemble des épreuves écrites un total de points fixé par le jury.
Les candidats admissibles sont convoqués aux épreuves orales individuellement.
Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité pour l'admission est accordée à celui ou celle qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve écrite et, en cas d'égalité de notes à cette épreuve, à celui ou celle qui a obtenu la note la plus élevée à la deuxième épreuve écrite.

FONCTIONS:

Les attachés territoriaux constituent un cadre d'emplois administratif de catégorie A.
Ce cadre d'emplois comprend les grades d'attaché, d'attaché principal et de directeur.
Les membres du cadre d'emplois exercent leurs fonctions sous l'autorité des directeurs généraux des services des départements et des régions, des directeurs généraux ou secrétaires des communes ou des directeurs d'établissements publics et, le cas échéant, des directeurs généraux adjoints des départements et des régions, des directeurs généraux adjoints des communes, des directeurs adjoints des établissements publics ou des administrateurs territoriaux en poste dans la collectivité ou l'établissement.
Ils participent à la conception, à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques décidées dans les domaines administratif, financier, économique, sanitaire, social, culturel et de l'animation. Ils peuvent ainsi se voir confier des missions, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières, notamment en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière et de contrôle de gestion, de gestion immobilière et foncière et de conseil juridique. Ils peuvent également être chargés des actions de communication interne et externe et de celles liées au développement, à l'aménagement et à l'animation économique, sociale et culturelle de la collectivité. Ils exercent des fonctions d'encadrement et assurent la direction de bureau ou de service.
Ils exercent plus particulièrement leurs fonctions dans l'une des spécialités suivantes :
- administration générale ;
- gestion du secteur sanitaire et social ;
- analyste ;
- animation.
Ils peuvent, en outre, occuper l'emploi de directeur général ou de secrétaire de communes de moins de 40000 habitants ou diriger les services d'un établissement public dont les compétences, l'importance du budget, le nombre et la qualification des agents à encadrer permettent de l'assimiler à une commune de moins de 4000 habitants.

L'avancement d'échelon et de grade :
Le cadre d'emplois des attachés territoriaux comprend trois grades : attaché, attaché principal, directeur.
Le grade d'attaché comprend douze échelons.
La seconde classe du grade d'attaché principal comprend six échelons.
La première classe du grade d'attaché principal comprend quatre échelons.
Le grade de directeur territorial comprend sept échelons.

L'accès au grade d'attaché principal de seconde classe :
Peuvent être nommés au grade d'attaché principal de seconde classe après inscription sur un tableau d'avancement dans la limite fixée à l'alinéa suivant :
1) après un examen professionnel organisé par les délégations régionales ou interdépartementales du Centre national de la fonction publique territoriale, les attachés qui justifient au premier janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de huit ans de services effectifs accomplis en position d'activité ou de détachement dans un autre cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A.
2) les attachés comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le douzième échelon de leur
grade.

CARRIERE :

L'accès du grade d'attaché principal de première classe :
Peuvent être nommés à la première classe du grade d'attaché principal, après inscription sur un tableau d'avancement, les attachés principaux de seconde classe comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le sixième échelon.

L'accès au grade de directeur territorial :
Peuvent être nommés au grade de directeur territorial, après inscription sur un tableau d'avancement, les attachés principaux comptant au moins quatre ans de services effectifs dans leur grade.

REMUNERATION :

Le traitement mensuel brut est de 1545 euros (valeur du point au premier juillet 2005).
Toutefois les fonctionnaires stagiaires qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire perçoivent le traitement correspondant à leur situation antérieure si ce traitement est supérieur à celui correspondant à l'échelon déterminé par le statut particulier.
Le traitement ainsi perçu est au plus égal à celui afférent à l'échelon terminal du grade auquel ils sont nommés.

INSCRIPTIONS :

Pour obtenir un dossier d'inscription, vous avez trois possibilités :
- soit retirer un dossier d'inscription auprès d'une délégation régionale ou du siège du C.N.F.P.T ;
- soit envoyer à votre délégation régionale une demande écrite de dossier, accompagnée d'une enveloppe grand format, libellée à vos nom et adresse et affranchie au tarif en vigueur.
- soit vous pré-inscrire en ligne, pendant la période de retrait du dossier d'inscription (à partir du 07 mai 07), sur le site internet du C.N.F.P.T. : www.cnfpt.fr.
Aucune demande de dossier n'est acceptée si elle est faite par téléphone, télécopie ou messagerie électronique.

CONCOURS EXTERNE :

1) Un dossier individuel d'inscription délivré par le C.N.F.P.T dûment rempli et signé.
2) La copie du titre ou du diplôme requis pour participer aux épreuves du concours.
3) Pour les candidats non titulaires de l'un des titres ou diplômes réglementairement requis mais titulaires d'un diplôme ou ayant accompli des études d'un niveau équivalent ou supérieur à quatre années d'études supérieures après le baccalauréat, l'annexe commission de recevabilité sur le niveau d'études dûment complétée et délivrée lors du retrait du dossier individuel d'inscription.
4) Toute pièce justifiant la situation régulière au regard du Code du service national pour les hommes nés au plus tard 31 décembre 1978, ou avoir satisfait à l'obligation de recensement et, le cas échéant, avoir participé à l'appel de préparation à la défense pour les jeunes hommes nés après le 31 décembre 1978 et les jeunes femmes nées après le 31 décembre 1982.
5) Toute pièce que l'administration jugera utile de demander pour l'instruction des dossiers.

Concours INTERNE :

1) Un dossier individuel d'inscription délivré par le C.N.F.P.T dûment rempli et signé.
2) Un état détaillé des services publics effectués depuis la date d'entrée dans la fonction publique.
3) Une copie de l'arrêté justifiant du grade ou de l'emploi détenu au moment de l'inscription avec indication de l'échelon détenu et de l'indice y afférent ou une copie du contrat, et du dernier avenant le cas échéant, pour les agents non titulaires.
4) Toute pièce justifiant la situation régulière au regard du Code du service national pour les hommes nés au plus tard le 31 décembre 1978, ou avoir satisfait à l'obligation de recensement et, le cas échéant, avoir participé à l'appel de préparation à la défense pour les jeunes hommes nés après le 31 décembre 1978 et les jeunes femmes nées après le 31 décembre 1982.
5) Pour le premier concours interne, spécialité animation : la copie du document justifiant de la formation spécifique liée à l'animation.
6) Toute pièce que l'administration jugera utile de demander pour l'instruction des dossiers.

TROISIEME concours :

1) Un dossier individuel d'inscription délivré par le C.N.F.P.T dûment rempli et signé.
2) ï Pour les candidats qui justifient d'une ou plusieurs activités professionnelles, une fiche établie conformément à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales permettant de préciser le contenu et la nature de cette activité, exemplaire délivré par le C.N.F.P.T, attestation professionnelle pour les candidats aux troisièmes concours, dûment remplie et signée.
ï Pour les candidats qui justifient de l'accomplissement d'un mandat de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale, toute pièce attestant le respect de cette condition.
ï Pour les candidats qui justifient d'une activité en qualité de responsable d'une association, les statuts de l'association à laquelle ils appartiennent ainsi que les déclarations régulièrement faites à la préfecture du département ou à la sous préfecture de l'arrondissement où l'association a son siège social.
3) Toute pièce justifiant la situation régulière au regard du Code du service national pour les hommes nés au plus tard le 31 décembre 1978, ou d'avoir satisfait à l'obligation de recensement et, le cas échéant, avoir participé à l'appel de préparation à la défense pour les jeunes hommes nés après le 31 décembre 1978 et les jeunes femmes nées après le 31 décembre 1982.
4) Toute pièce que l'administration jugera utile de demander pour l'instruction des dossiers.


CONDITIONS D'ACCES::

Tout candidat doit être :

- de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, ou d'un Etat partie à l'Accord sur l'Espace économique européen,
- en situation régulière au regard du Code du service national pour les hommes nés au plus tard le 31 décembre 1978 ou avoir satisfait à l'obligation de recensement et, le cas échéant, avoir participé à l'appel de préparation à la défense pour les jeunes hommes nés après le 31 décembre 1978 et les jeunes femmes nées après le 31 décembre 1982. Au moment de sa nomination, le candidat doit faire la preuve qu'il remplit les conditions physiques exigées pour l'exercice de la fonction et qu'il jouit de ses droits civiques. Le cas échéant, les mentions inscrites au casier judiciaire (bulletin numéro 2) doivent être compatibles avec l'emploi postulé.

CONCOURS EXTERNE :
Le CONCOURS EXTERNE est ouvert, aux candidats titulaires :
a) d'un diplôme national correspondant au moins à un deuxième cycle d'études supérieures,
ou,
b) d'un titre ou diplôme homologué au moins au niveau 2 suivant la procédure définie par le décret relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique.
Les mères élevant ou ayant effectivement élevé au moins trois enfants sont dispensées
de toute condition de diplôme.

CONCOURS INTERNE :
- Spécialités administration générale, gestion du secteur sanitaire et social et analyste :
Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents publics ainsi qu'aux agents
en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale.
Les candidats doivent être en fonction le premier jour des épreuves du concours et justifier, au premier janvier de l'année du concours, de quatre ans au moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique.
- Spécialité animation :
Le premier concours interne de la spécialité animation est ouvert aux fonctionnaires territoriaux et aux agents non titulaires des collectivités ou établissements publics, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, en fonction ou en congé le premier jour des épreuves du concours.
Les candidats à ce premier concours interne doivent justifier, au premier janvier de l'année du concours, de quatre années au moins de services publics effectifs et avoir reçu, une formation spécifique.
Le second concours interne de la spécialité animation est ouvert aux fonctionnaires et agents publics ainsi qu'aux agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale.
Les candidats à ce second concours interne doivent être en fonction le premier jour des épreuves du concours et justifier, au premier janvier de l'année du concours, de quatre années au moins de services publics effectifs.

TROISIEME CONCOURS :
Le troisième concours est ouvert, dans les spécialités administration générale et animation, aux candidats justifiant de l'exercice, pendant une durée de quatre ans au moins, à la date de la première épreuve, d'une ou de plusieurs activités professionnelles, d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d'une association.
Les activités professionnelles mentionnées ci-dessus, qui peuvent comporter des fonctions d'encadrement, doivent correspondre à la participation, à la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre d'actions dans le domaine de la gestion administrative, financière ou comptable, de la communication, de l'animation, du développement économique, social ou culturel.
La durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n'avaient pas, lorsqu'ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d'agent public.

EPREUVES:

Concours interne, externe et troisième concours :

Le concours comprend des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission par spécialité choisie :

Les candidats choisissent au moment de l'inscription la spécialité dans laquelle ils souhaitent concourir.
- administration générale ;
- gestion du secteur sanitaire et social ;
- analyste ;
- animation.

FONCTIONS:

Recruté parmi les diplômés de l'enseignement secondaire, le contrôleur des impôts bénéficie pendant 12 mois d'une formation à la fiscalité dans les écoles et dans les services. Pendant cette période, au cours de laquelle il est rémunéré, il suivra également un certain nombre d'enseignements, notamment en matière de comptabilité commerciale et de bureautique.
A l'issue de cette formation, le contrôleur des impôts doit être devenu un technicien de la fiscalité en même temps qu'un fonctionnaire capable d'assurer le suivi des travaux d'une cellule administrative.
Par la suite, il pourra exercer différentes fonctions dans les domaines fiscaux variés, bureautiques et informatiques.
- Dans le cadre de leur formation scientifique particulière, ceux qui souhaitent devenir informaticiens doivent passer le concours spécifique de contrôleur programmeur.
En effet la diversité des services de la D.G.I. permet à chacun de trouver un poste où il pourra exprimer l'ensemble de ses qualités et développer une carrière professionnelle qui corresponde à ses aspirations.
C'est ainsi qu'il peut exercer ses fonctions dans un centre des impôts où il pourra participer soit à la gestion et au suivi des entreprises industrielles et commerciales et professions libérales, soit à l'encadrement d'un secteur d'assiette où il gérera les dossiers des contribuables en matière d'impôts sur le revenu ainsi que certaines taxes locales. En contact direct avec les contribuables (particuliers et entreprises), son rôle, quelle que soit la structure, est fondamental pour la gestion de l'impôt et la surveillance du système déclaratif.
Dans cette même structure, il pourra se voir confier des tâches de fiscalité immobilière.
Dans les Brigades de contrôle et de recherche, il sera directement associé à des opérations de découverte de processus de fraude fiscale et à des procédures d'enquête.
Dans les conservations des hypothèques, il assurera le suivi juridique et l'encaissement des droits relatifs à la publicité foncière.
Dans les centres des impôts fonciers il sera chargé des travaux administratifs du cadastre et du domaine de l'Etat.
Dans ces deux secteurs d'activité, il sera en contact avec tout ce qui se rapporte au marché immobilier, à la gestion et à la transmission du patrimoine.
Il peut aussi exercer dans le réseau comptable de la Direction générale des impôts comme adjoint à un receveur principal des impôts ou dans un service d'enquêtes et de poursuites des recettes divisionnaires : cette fonction, qui représente la finalité même de l'activité de la Direction générale des impôts, le recouvrement des impôts dans les caisses de l'Etat, nécessite, outre les connaissances spécifiques que requiert cette activité, une grande expérience de la vie des entreprises et le sens des relations humaines.
Certains contrôleurs exerceront leurs fonctions dans une direction ou dans les services centraux où ils pourront se spécialiser dans les domaines précis de la fiscalité ou de la gestion administrative.
Au cours de leur carrière, les contrôleurs des impôts ont, bien entendu, la possibilité de changer leur spécialisation et ainsi enrichir leur expérience personnelle.

REMUNERATION :

A titre indicatif, la rémunération moyenne mensuelle nette d'un contrôleur stagiaire célibataire issu du CONCOURS EXTERNE, durant sa scolarité est de 1448 Euros.
A ces traitements s'ajoutent l'indemnité de résidence et éventuellement les indemnités pour charges familiales.

DEROULEMENT DE CARRIERE :

Nomination :
- En cas de réussite au concours, vous suivez un cycle d'enseignement professionnel rémunéré de 12 mois.
- Cette formation comprend une période d'enseignement en école (8 mois) et un stage pratique d'application dans les services de la direction générale des impôts (4 mois).
- Durant cette période, vous avez la qualité de fonctionnaire stagiaire et vous bénéficiez d'un traitement, du régime spécial de sécurité sociale, éventuellement de prestations familiales. Enfin, l'agent nommé contrôleur stagiaire est astreint à rester au service de l'Etat pendant une durée minimale de 5 ans. Le non respect de cet engagement peut entraîner le versement d'une indemnité.
Stage :
- Le cycle de formation est un enseignement à caractère professionnel, qui se déroule soit à l'Ecole nationale des impôts (Clermont-ferrand ou Noisy-le-Grand) soit à l'Ecole du Cadastre (Toulouse), si vous êtes orienté vers les services du cadastre.
A l'école nationale des impôts, la formation comprend trois phases :
- La première période comprend des enseignements généraux à caractère juridique, administratif et fiscal.
- Puis, durant la scolarité, un stage pratique vous permet de découvrir vos futures attributions et le fonctionnement des services en vue de faciliter le choix de votre future spécialisation.
- Durant la troisième période, vous recevez un enseignement différencié correspondant à la filière choisie (réseau comptable – inspection d'assiette ou de documentation – gestion contrôle).
- La scolarité est prolongée par un stage pratique dans les services destiné à vous préparer concrètement à l'exercice de votre métier.
A l'école nationale du Cadastre, après un stage de sensibilisation dans les services, vous recevrez également une formation générale administrative et juridique.
- Les enseignements fiscaux sont plus particulièrement orientés vers la publicité foncière, le domaine et la fiscalité locale.
- Une formation spécialisée est en outre consacrée aux techniques du Cadastre (topographie, travaux de conservation, documentation du Cadastre, aménagements fonciers).
- Un stage pratique dans les services du Cadastre complète la formation en école.

Titularisation :
- Tout au long de la scolarité, un contrôle comportant quatre épreuves ainsi que des tests obligatoires permettent de vérifier l'acquisition de vos connaissances.
- Les résultats obtenus à ce contrôle conditionnent votre titularisation en qualité de contrôleur des impôts.
- Votre première affectation dépendra de votre rang de classement à la sortie de l'école.

Avancement :
- Le corps des contrôleurs des impôts comprend deux classes : la deuxième classe comprend 13 échelons, la première classe 8 échelons.
- Peuvent être promus contrôleurs principaux :
- après concours professionnel, les contrôleurs de deuxième classe ayant atteint au moins le septième échelon.
- au choix, les contrôleurs de première classe ayant atteint le quatrième échelon de leur grade.
- Après un certain nombre d'années de services publics, il est possible d'accéder à l'emploi d'inspecteur des impôts (catégorie A).
- soit par la voie du concours interne : vous devrez justifier de quatre ans au moins de services publics au premier janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
- soit au choix en votre qualité de fonctionnaire de catégorie B : vous devrez justifier d'au moins neuf ans de services publics dont cinq ans de services effectifs dans un corps de catégorie B et être âgé de plus de 40 ans, au premier janvier de l'année de la nomination.

CONCOURS EXTERNE

Le CONCOURS EXTERNE est ouvert aux candidats qui remplissent les conditions suivantes, requises pour l'accès à tous les emplois publics de l'État :

Posséder la nationalité française ;
Jouir de ses droits civiques ;
Justifier d'un bulletin n° 2 du casier judiciaire compatible avec l'exercice des fonctions ;
Se trouver en position régulière au regard du code du service national ;
Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction.
Conditions d'âge supprimé

Conditions de diplômes

La liste des diplômes ou titre exigés pour la participation aux concours de contrôleur des impôts est fixée par l'arrêté du 27 janvier 1998 (JO du 27 février 1998).

Baccalauréat ;
Titres français admis réglementairement en dispense du baccalauréat pour l'inscription dans les universités ;
Examen spécial d'entrée dans les universités ;
Diplôme d'accès aux études universitaires
Certificat de capacité en droit
Diplôme d'élève breveté des écoles nationales professionnelles ;
Brevet de technicien ;
Brevet professionnel ;
Diplôme ou titre homologué au niveau IV et au-dessus en application de la loi du 16 juillet 1971 ;
Par ailleurs, sont dispensés de produire un des titres ou diplômes visés ci-dessus, les candidats titulaires d'un titre ou diplôme étranger qui produiront une autorisation individuelle délivrée par le président d'une université française en vue de s'inscrire en deuxième année de premier cycle d'études supérieures ;

Enfin, par dérogation, les candidats justifiant d'une formation équivalente ou titulaires d'un diplôme d'un Etat membre de la communauté européenne, assimilé au baccalauréat, après accord de la commission interministérielle saisie à cet effet.
Si vous êtes titulaire d'un diplôme homologué, vous devez vous assurer auprès de l'établissement qui vous l'a délivré que ce diplôme répond bien au caractère exigé (niveau) ;

Le concours interne
Le concours interne normal est ouvert aux fonctionnaires et agents publics du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie justifiant de trois années six mois de services publics effectifs au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours. Le temps du service national actif effectivement accompli vient en déduction de la durée de services exigée.

Les épreuves :
CONCOURS EXTERNE
I - L'épreuve écrite de préadmissibilité
Q.C.M. : Réponse à des questionnaires à choix multiples destinés à vérifier les connaissances de base dans les domaines suivants : mathématiques, culture générale, français et les capacités à suivre un raisonnement logique.

II - Les épreuves écrites d'admissibilité
Épreuve n°1 : Dissertation sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes politiques, économiques, financiers ou sociaux du monde contemporain.
Épreuve n°2 : (au choix du candidat lors de l'inscription) :
Mathématiques : résolution d'un ou plusieurs problèmes.
Comptabilité commerciale : résolution d'un ou plusieurs problèmes.
Géographie économique
Droit commercial
Droit civil.
Épreuve n°3 : Analyse d'un ou plusieurs textes à caractère économique et/ou social et réponse à une ou plusieurs questions.
Épreuve facultative n°4 :
Epreuve de langue allemande, anglaise, espagnole ou italienne consistant en une version effectuée sans dictionnaire.
Seuls sont pris en compte les points au dessus de 10

III – L'épreuve orale d'admission
Exposé sur un thème de culture générale suivi d'une conservation avec le jury permettant d'apprécier l'aptitude à l'emploi postulé (préparation 20 à 25 minutes)

CONCOURS INTERNE
I - Les épreuves écrites d'admissibilité
Épreuve n°1 : Analyse d'un ou plusieurs dossiers portant sur les missions et/ou l'organisation de la Direction Générale des Impôts.
Épreuve n°2 : (au choix du candidat, lors de l'inscription)
Mathématiques,
Droit (privé et public),
Rédaction d'une note à caractère administratif,
Comptabilité commerciale.
Épreuve n°3 : Epreuve professionnelle à option consistant en la réponse à une ou plusieurs questions et pouvant comporter la résolution de cas.
Au choix du candidat lors de l'inscription*
- Impôt sur le revenu
- Impôts directs locaux
- Fiscalité des entreprises
- Recouvrement
- Cadastre
- Publicité foncière
- Fiscalité Immobilière et Enregistrement
- Domaine
- Informatique
- Gestion Administrative.
Épreuve facultative n°4 :
Epreuve de langue allemande, anglaise, espagnole ou italienne consistant en une version effectuée sans dictionnaire.
Seuls sont pris en compte les points au-dessus de 10 sur 20

II - L'épreuve orale d'admission
Conversation avec un jury portant notamment sur les missions et l'organisation de la Direction Générale des Impôts, à partir de l'expérience professionnelle du candidat.

FONCTIONS:

Les fonctions qui peuvent être confiées aux contrôleurs du travail sont extrêmement variées et peuvent s'exercer dans des secteurs très différents.
- En section d'inspection, les contrôleurs exercent leur compétence sous l'autorité de l'inspecteur du travail responsable de la section, dans les services départementaux des trois ministères. Ils assurent, en particulier, des visites systématiques d'établissements, de chantiers ou d'exploitations agricoles, pour y contrôler l'application de la législation du travail et des accords collectifs. Ils sont également amenés à procéder à des enquêtes (accidents du travail, maladies professionnelles, durées du travail, salaires...) et informent les usagers sur la réglementation concernant les relations et les conditions de travail.
Pour exercer leurs missions, les contrôleurs disposent d'un droit d'entrée dans tous les établissements soumis à la compétence de l'inspection du travail. Ils ont qualité pour y constater les infractions et apprécier la suite qui doit leur être réservée. La convention 81 de l'Organisation internationale du travail (O.I.T.) leur est applicable et leur assure la même garantie d'indépendance qu'aux inspecteurs.
- Dans un service de contrôle de la formation professionnelle, au sein des directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T.E.F.P) les contrôleurs assistent les inspecteurs dans les missions de contrôle portant sur les moyens financiers, techniques et pédagogiques mis en oeuvre pour la formation professionnelle continue, au sein des entreprises, des organismes collecteur de fonds et des centres de formation.
- Dans un service spécialisé des services régionaux ou départementaux des ministères chargés du travail ou de l'agriculture, les contrôleurs du travail participent à la mise en oeuvre des politiques définies par les pouvoirs publics dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que de la protection sociale agricole. Ils peuvent également sous l'autorité d'un directeur adjoint du travail ou d'un inspecteur, être associés à l'encadrement et au fonctionnement de service ayant en charge des domaines très variés (aide aux entreprises et aux salariés en matière d'emploi et de formation, insertion professionnelles des jeunes, reclassement des travailleurs handicapés, lutte contre le travail illégal, tutelle des caisses de mutualité sociale agricole...).

FORMATION :
Après votre réussite au concours, vous serez nommé contrôleur du travail de classe normale stagiaire. Au bout d'un an, si vos services ont donné satisfaction, vous serez titularisé. Au cours de cette première année, les contrôleurs du travail reçoivent la formation dispensée par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dans les centres interrégionaux de formation. Cette formation comporte un ou plusieurs stages pratiques dans leur ministère d'affectation.
Pendant la durée du stage :
- si vous n'avez pas la qualité de fonctionnaire ou d'agent de l'État non titulaire, vous percevrez la rémunération afférente au 1er échelon du grade de début du corps ;
- si vous avez déjà la qualité de fonctionnaire ou d'agent de l'État non titulaire, vous percevrez une rémunération qui ne peut être inférieure à celle que vous perceviez dans votre grade précédent.
Au traitement s'ajoute une prime, allouée en fonction de votre manière de servir et des sujétions particulières que vous rencontrerez dans le cadre de votre activité professionnelle, ainsi qu'une prime de technicité. Vous percevrez également, le cas échéant, des prestations familiales.

CARRIERE :

Le corps des contrôleurs du travail comporte les trois grades suivants :
- Contrôleurs du travail de classe normale, comprenant 12 échelons ;
- Contrôleur de classe supérieure, comprenant 6 échelons ;
- Contrôleurs du travail de classe exceptionnelle, comprenant 5 échelons.

Peuvent être promus au grade de contrôleur du travail de classe exceptionnelle, au choix, les contrôleurs du travail de classe supérieure ayant atteint le quatrième échelon de leur grade au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi.
Les intéressés sont nommés à l'échelon doté d'un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans leur ancien grade.
Dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée à l'article précédent pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure ou égale à celle que leur aurait procurée un avancement d'échelon dans ce précédent grade.
Dans la même limite, les agents promus au grade de contrôleur du travail de classe exceptionnelle alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade conservent leur ancienneté lorsque leur nomination leur procure une augmentation de traitement inférieure ou égale à celle résultant d'une élévation audit échelon.
Peuvent être promus au grade de contrôleur du travail de classe supérieure, au choix, les contrôleurs du travail de classe normale qui, au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, ont atteint le septième échelon de leur grade depuis au moins deux ans et justifient de cinq ans de services publics accomplis en qualité de fonctionnaire civil dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B.

REMUNERATION :

Le traitement mensuel brut de base d'un contrôleur du travail stagiaire issu du CONCOURS EXTERNE est de 1374 euros au 1er novembre 2005 (valeur du point annuel multiplié par l'indice majoré correspondant au grade et échelon).
Vous percevrez en plus de la rémunération de base, une indemnité de résidence, et, le cas échéant, un supplément familial variant en fonction du nombre d'enfants.
S'ajoute également un régime indemnitaire (primes versées mensuellement). Pour le grade de contrôleur du travail de classe normale, le taux moyen réglementaire des rémunérations accessoires est de 2249 euros bruts.
S'y ajoute une prime de technicité d'un taux moyen de 1219 euros bruts annuels.

Attention: diplôme de niveau III requis pour concourir : BTS,DUT,DEUG,...
Inscription possible sur Minitel : 3614 MIRABEAU ou demande par courrier.

Recruté parmi les diplômés de l'enseignement supérieur, l'inspecteur élève des impôts bénéficie pendant 18 mois d'une formation de haut niveau à la fiscalité. Pendant cette période, où il est rémunéré, il suivra également un certain nombre d'enseignements, notamment en matière de comptabilité commerciale et de bureautique.
A l'issue de cette formation, l'inspecteur des impôts doit être devenu un véritable technicien de la fiscalité en même temps qu'un fonctionnaire d'encadrement capable d'assurer la responsabilité d'une équipe de travail.
Par la suite, il pourra exercer différentes fonctions qui nécessitent toutes un niveau élevé de compétence en matière juridique, fiscale et comptable de même que des aptitudes évidentes en matière d'utilisation des outils bureautiques et informatiques. La diversité des missions exercées par la DGI permet à chacun de trouver un poste où il pourra exprimer l'ensemble de ses qualités et développer une carrière professionnelle qui corresponde à ses aspirations :
Il peut travailler au contact des entreprises et se spécialiser en fiscalité professionnelle au sein de structures dont le rôle est fondamental pour la gestion de l'impôt et la surveillance du système déclaratif :
A la fois cadre et expert fiscal, il peut être responsable d'un service de gestion des professionnels et assurer avec ses collaborateurs la gestion fiscale courante et le recouvrement des impôts des entreprises industrielles et commerciales et des professions libérales ;
- spécialisé dans les actions de contrôle des entreprises, il peut intégrer une équipe de contrôle et d'expertise» où il prendra en charge le contrôle des dossiers des entreprises,la programmation des vérifications de comptabilité, les investigations sur place et le suivi contentieux des affaires complexes.
Il peut être responsable d'une inspection spécialisée en fiscalité immobilière dans un centre des impôts. Dans ce secteur d'activité, il sera en contact avec tout ce qui se rapporte au marché immobilier, à la gestion et à la transmission du patrimoine.
Il peut être affecté dans une brigade de vérifications dépendant d'une direction départementale, spécialisée ou nationale pour pratiquer le contrôle fiscal externe : placé sous l'autorité d'un chef de brigade, le vérificateur exerce un métier où il aura non seulement l'occasion de mettre en oeuvre toute ses connaissances, mais aussi son sens de l'investigation, de la recherche et des relations avec les contribuables ;

Il peut également exercer dans le réseau comptable de la Direction Générale des Impôts comme adjoint à un receveur principal des impôts ou dans un service d'enquêtes et de poursuites des recettes divisionnaires : cette fonction qui représente la finalité même de l'activité de la Direction Générale des Impôts, le recouvrement des impôts dans les caisses de l'Etat, nécessite outre les connaissances spécifiques que requiert cette activité, une grande expérience de la vie des entreprises et le sens des relations humaines ;
Il peut aussi exercer des fonctions de rédacteur dans une direction ou dans les services centraux où il pourra se spécialiser davantage notamment en matière de contentieux devant les juridictions administratives et civiles ou sur des domaines précis de la fiscalité ou de la gestion administrative ;
Les inspecteurs dotés d'une formation scientifique peuvent recevoir une formation spécialisée en matière de cadastre et exercer ensuite dans cette spécialité. Ils seront alors chargés d'encadrer et d'animer une équipe dont la mission s'étend à l'ensemble des travaux techniques, juridiques et administratifs relatifs à la confection, la rénovation et la conservation des plans cadastraux.
Au cours de leur carrière, les inspecteurs des impôts ont, bien entendu, la possibilité de changer leur spécialisation et ainsi d'enrichir leur expérience professionnelle.

REMUNERATION :

A titre indicatif, la rémunération moyenne mensuelle brute d'un inspecteur-élève célibataire issu du CONCOURS EXTERNE, en fonction en Ile-de-France, pour le deuxième échelon du grade, est de 2380 euros.

DEROULEMENT DE CARRIERE :

La formation comprend une période d'enseignement théorique en école (12 mois) et un stage d'application dans les services de la Direction Générale des Impôts (6 mois).
Le suivi de la formation implique l'engagement de rester au service de l'Etat pendant 8 ans.
La scolarité se déroule à l'Ecole nationale des Impôts (Clermont-Ferrand ou Paris) ou à l'Ecole nationale du Cadastre (Toulouse).
Un stage pratique de six mois vient compléter la formation en école, par un entraînement concret à l'exercice de vos futures missions. Il se déroule dans les services pour les fiscalistes ; partie en école (travaux sur chantiers) et partie dans les services pour les spécialistes du Cadastre.
Tout au long de la scolarité, un contrôle comportant cinq épreuves (écrites ou orales) ainsi que des tests obligatoires permettent de vérifier l'acquisition des connaissances.
Si le stagiaire obtient une note au moins égale à 10 sur 20 au contrôle des connaissances, il est titularisé inspecteur des impôts. Sa première affectation dépendra de son rang de classement à la sortie de l'école.

LE CONCOURS EXTERNE

Conditions générales (statut général de la Fonction Publique)

Le CONCOURS EXTERNE est ouvert aux candidats qui remplissent les conditions suivantes, requises pour l'accès à tous les emplois publics de l'État :

Posséder la nationalité française ;
Jouir de ses droits civiques ;
Justifier d'un bulletin n° 2 du casier judiciaire compatible avec l'exercice des fonctions ;
Se trouver en position régulière au regard du code du service national ;
Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction.
Conditions d'âge

Avoir moins de 35 ans au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours. Certaines circonstances peuvent reporter cette limite d'âge. Ainsi, les femmes qui élèvent, ou ont élevé pendant 5 ans au moins, un enfant avant son seizième anniversaire, peuvent passer le concours jusqu'à l'âge de 45 ans.
Ouvrent également droit à un report de limite d'âge, les enfants à charge, les services militaires obligatoires, les anciens handicaps, les anciens militaires.

Il n'y a pas de limite d'âge pour les mères de trois enfants et plus, les veuves et les femmes divorcées et non remariées, les femmes séparées judiciairement, les femmes célibataires ayant au moins un enfant à charge sous certaines conditions, les travailleurs handicapés, les sportifs de haut niveau.

Conditions de diplômes

Être titulaire au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours, d'un des diplômes suivants :

Diplôme national sanctionnant un second cycle d'études supérieures ;
Diplôme d'ingénieur délivré par une école ou un institut habilité par la commission des titres d'ingénieur en application de l'article 11 de la loi du 10 juillet 1934 modifiée ;
Diplôme d'un établissement reconnu par l'Etat autorisé à délivrer un diplôme visé du ministre de l'éducation nationale ou du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en application de l'arrêté du 15 février 1921 modifié ;
Diplôme comptable d'université de deuxième cycle ;
Diplôme ou titre homologué de niveaux I et II en application de la loi du 16 juillet 1971 ;
Diplôme d'un institut d'études politiques ;
Diplôme d'administration publique délivré par des instituts régionaux d'administration ou inscription sur la liste de classement de sortie d'un institut régional d'administration ;
Certificat de fin de cycle préparatoire aux concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration ;
Diplôme délivré par les instituts universitaires de formation des maîtres ;
Autorisation individuelle délivrée par le président d'une université française aux candidats titulaires d'un titre français ou étranger en vue de s'inscrire en deuxième année de second cycle ou en troisième cycle d'études supérieures ;
Par dérogation, formation équivalente ou titre ou diplôme d'un Etat membre de la Communauté européenne, après accord de la commission interministérielle saisie à cet effet.
La condition de diplôme n'est pas opposable aux mères de famille de trois enfants et plus ainsi qu'aux sportifs de haut niveau.

LE CONCOURS INTERNE

Conditions générales d'INSCRIPTION :

Etre âgé de moins de 52 ans à la date d'effet de la nomination

Condition relative à l'emploi occupé :

Etre fonctionnaire titulaire ou agent public de catégorie B ou d'un niveau supérieur du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, à la date des épreuves.

Condition d'ancienneté de services :

Compter quatre années de services publics (civils et militaires) au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé. La durée du service national actif effectivement accompli vient en déduction de la durée des services exigée

Admissibilité
Les épreuves d'admissibilité, toutes écrites, sont les suivantes:

CONCOURS EXTERNE :
Épreuve n°1 (4h - coef 5): Dissertation sur un sujet relatif aux problèmes politiques, économiques, financiers et sociaux du monde contemporain (2 sujets au choix).
Épreuve n°2 (3h - coef 5 - Au choix du candidat lors de l'inscription) :
- Droit administratif
- Analyse économique
- Mathématiques
- Gestion comptable
- Note de synthèse à caractère administratif

Épreuve n°3 (3h - coef 4 - Au choix du candidat lors de l'inscription) :
- Droit privé (2 sujets au choix)
- Mathématiques et statistiques

CONCOURS INTERNE :
Epreuve n°1 (4h - coef 5): même épreuve que le CONCOURS EXTERNE
Dissertation sur un sujet relatif aux problèmes politiques, économiques, financiers et sociaux du monde contemporain
(2 sujets au choix).
Epreuve n°2 (3h - coef 5): Analyse d'un dossier comportant des éléments de caractère fiscal et/ou relatifs aux missions et à l'organisation de la Direction Générale des Impôts.
Epreuve n°3 Même épreuve que le CONCOURS EXTERNE. (3h - coef 4 - Au choix du candidat lors de l'inscription) :
- Droit privé (2 sujets au choix)
- Mathématiques et statistiques.

Admission
Les épreuves d'admission sont les suivantes :
CONCOURS INTERNE ET EXTERNE
Epreuve n° 1 orale :
Exposé à partir d'un thème portant sur les problèmes politiques, économiques, financiers ou sociaux du monde contemporain, suivi d'une discussion avec les membres du jury permettant d'apprécier l'aptitude à l'emploi (2 sujets au choix).
Epreuve n°2 écrite facultative
(se déroule en même temps que les épreuves d'admissibilité)
- Langues : traduction – Anglais, Allemand, Espagnol ou Italien.
- Comptabilité commerciale – Questions et/ou exercices.
Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Cette note est multipliée par le coefficient fixé pour chaque épreuve.

FONCTIONS:

Les rédacteurs territoriaux constituent un cadre d'emplois administratif de catégorie B comprenant les grades de rédacteur, de rédacteur principal et de rédacteur-chef.

Les rédacteurs sont chargés de l'instruction des affaires qui leur sont confiées et de la préparation des décisions. Ils exercent leurs fonctions dans l'une des spécialités suivantes :

Secteur sanitaire et social : dans cette spécialité, ils assurent les tâches administratives à caractère médico-social et spécialement la gestion des dossiers des patients ou des usagers d'établissements à caractère social.
Ils contribuent à la délivrance de renseignements et d'informations d'ordre général. Ils secondent, dans leur domaine de compétence, les médecins territoriaux ou les personnels des services médico-sociaux.
Les rédacteurs territoriaux peuvent, dans certains cas, assurer des fonctions d'encadrement des agents d'exécution et la direction d'un bureau et remplir les fonctions de principal adjoint d'un fonctionnaire de catégorie A.

Traitement mensuel brut de base au premier juillet 2005 :
Début de carrière : 1287 euros,

Avancements possibles aux grades de Rédacteur Principal et de Rédacteur-chef

INSCRIPTION :

Pour les modalités d'inscription (dossier papier, inscription internet ...), se renseigner auprès des centres de gestion.

CONDITIONS D'ACCES::

A- CONCOURS EXTERNE sur épreuves ouvert, dans l'une des spécialités, aux candidats :
1- titulaires de l'un des diplômes suivants :
- baccalauréat ou titre prévu par l'arrêté du 25 août 1969 modifié fixant la liste des titres admis en dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de l'inscription dans les universités;
- titre ou diplôme homologué au niveau 4 des titres et diplômes de l'enseignement technologique, en application de l'article 8 de la loi du 16 juillet 1971.

2- ayant subi avec succès l'examen spécial d'accès aux études universitaires, ou étant titulaires du diplôme d'accès aux études universitaires.

B- Concours interne sur épreuves ouvert, dans l'une des spécialités, aux fonctionnaires et agents publics ainsi qu'aux agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale et justifiant de 4 ans au moins de services publics effectifs au premier janvier de l'année du concours.

C- Troisième concours sur épreuves ouvert, dans la spécialité administration générale, aux candidats justifiant de l'exercice pendant une durée de quatre ans au moins, d'une ou de plusieurs activités professionnelles privées, d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d'une association. Les activités professionnelles privées doivent correspondre à la gestion administrative, financière ou comptable, ou avoir contribué à l'élaboration et à la réalisation d'actions de communication, d'animation, de développement économique, social, culturel, sportif, de loisirs ou de tourisme.

EPREUVES de la spécialité SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL :
Tout candidat à un concours qui ne participe pas à l'une des épreuves obligatoires est éliminé.

Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves d'admissibilité entraîne l'élimination de la liste d'admissibilité.
Peuvent seuls être autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.

A - épreuves D'ADMISSIBILITÉ (épreuves écrites).
1) CONCOURS EXTERNE:
- Une composition sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes économiques, sociaux et culturels du monde contemporain (durée : trois heures ; coefficient 4) ;
Le sujet de cette épreuve peut être identique à celui proposé au titre du CONCOURS EXTERNE de la spécialité administration générale.
- Des réponses à trois à cinq questions portant sur le secteur sanitaire et social, et notamment sur les politiques de santé, sur la protection sociale et l'action sociale ainsi que sur les domaines d'intervention des collectivités territoriales dans ce secteur (durée : trois heures ; coefficient 3).

2) concours interne:
- Des réponses à trois à cinq questions portant sur des sujets relatifs aux problèmes sociaux, économiques et culturels contemporains permettant d'apprécier la culture et les connaissances générales des candidats (durée : trois heures ; coefficient 3).
Le sujet de cette épreuve peut être identique à celui proposé au titre du concours interne de la spécialité administration générale.
- Une note administrative à partir d'un dossier remis au candidat portant sur le secteur sanitaire et social et notamment sur les domaines d'intervention des collectivités territoriales dans ce secteur
(durée : trois heures ; coefficient 4).

B - épreuves D'ADMISSION (épreuves orales).
CONCOURS EXTERNE et interne:
- Une conversation avec le jury, à partir d'un texte tiré au sort, destinée à apprécier les connaissances du candidat dans le secteur sanitaire et social et son aptitude à exercer les missions dévolues au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (préparation : vingt minutes ; durée : vingt minutes ; coefficient 3) ;
- Une interrogation à partir d'une question tirée au sort portant sur des notions générales relatives à l'un des domaines suivants, au choix du candidat lors de son INSCRIPTION :les finances, les budgets et l'intervention économique des collectivités territoriales ; le droit public en relation avec les missions des collectivités territoriales ; le droit civil en relation avec les missions des collectivités territoriales (préparation : quinze minutes ; durée : quinze minutes, coefficient 3).


EPREUVES FACULTATIVES POUR LES DEUX SPECIALITES :
(communes aux CONCOURS EXTERNE, interne et troisième concours).
S'ils en ont exprimé le souhait au moment de l'inscription au concours, les candidats peuvent demander à subir l'une des épreuves écrites facultatives suivantes :
1) Une épreuve écrite de langue vivante étrangère choisie par le candidat au moment de son inscription (durée : une heure ; coefficient 1).
Cette épreuve consiste en la traduction, sans dictionnaire, d'un texte rédigé dans l'une des langues suivantes, au choix du candidat : allemand, anglais, espagnol, italien, grec, néerlandais, portugais, russe et arabe moderne ;
2) Une épreuve pratique de bureautique destinée à vérifier l'aptitude du candidat notamment en matière d'utilisation d'un logiciel de traitement de texte et d'un tableur ainsi qu'en matière d'utilisation des nouvelles technologies de l'information (durée : quinze minutes ; coefficient 1).

FONCTIONS:

Le secrétaire administratif de la commune de Paris assure les tâches administratives dites d'application : il ou elle doit appliquer aux cas particuliers qui lui sont soumis les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Il ou elle peut encadrer les personnels administratifs d'exécution.
Appartenant à un corps qui compte plus de mille agents, le secrétaire administratif de la commune de Paris peut exercer des tâches très diversifiées : rédaction, communication, comptabilité, finances, gestion de personnel, marchés publics...
Il ou elle assure des fonctions dans tous les domaines d'activité de la commune de Paris : action sociale, affaires scolaires, construction et logement, propreté et environnement, voirie, animation culturelle, etc.
Enfin, si vous devenez secrétaire administratif de la commune de Paris, vous travaillerez soit dans l'administration centrale de la mairie, soit dans une des vingt mairies d'arrondissement, soit dans des services déconcentrés sur l'ensemble du territoire parisien.

STAGE ET TITULARISATION :

CONCOURS EXTERNE :
Les candidats admis au concours sont nommés en qualité de secrétaire administratif stagiaire de la commune de Paris. Ils ou elles ne peuvent être titularisés qu'après avoir accompli un stage dont la durée normale est d'un an.

Concours INTERNE :
Les lauréats des concours internes sont titularisés dès leur nomination.

TROISIEME concours :
Dès lors qu'ils remplissent les conditions générales pour être fonctionnaire, les lauréats du troisième concours sont nommés en qualité de secrétaire administratif stagiaire. Ils seront titularisés un an après, si leurs services ont donné satisfaction.

INSCRIPTION :

- Vous pourrez vous inscrire à partir du 21 mai 2007 par voie télématique sur le site des concours de la Mairie de Paris, rubrique calendrier prévisionnel et première inscription en sélectionnant le concours correspondant.
Attention : les éléments (identifiant, code) qui vous sont donnés à cette occasion pour vous permettre, le cas échéant, de modifier votre inscription, ne valent pas autorisation à concourir.

- Vous pouvez également vous inscrire par dossier papier en le demandant ou en le retirant à l'adresse suivante :
Mairie de Paris ;
Direction des Ressources Humaines ;
Bureau du Recrutement ;
2, rue de Lobau ;
75196 PARIS CEDEX 04.

Si la demande est adressée par voie postale, joindre une enveloppe format A4 timbrée au tarif en vigueur pour 250 grammes libellée à vos nom, prénom et adresse pour l'envoi du dossier.
Les dossiers de candidature doivent être déposés ou renvoyés au plus tard à la date de clôture des inscriptions.
Vous devez remplir et signer une déclaration certifiée exacte contenant tous les renseignements qui vous sont demandés par l'administration.
Vous avez à fournir toutes les pièces nécessaires pour justifier que vous remplissez effectivement les conditions exigées.
Votre inscription par dossier papier donne lieu à l'envoi d'un accusé de réception qui constate l'arrivée du dossier. Cet accusé de réception n'autorise pas à concourir.

Avant les épreuves écrites, les candidats reçoivent :
- Soit une convocation personnelle leur indiquant le lieu et la date de déroulement des épreuves. Si cette convocation ne leur est pas parvenue dix jours avant la date à partir de laquelle le concours est ouvert (mentionnée sur le dossier d'inscription), ils devront se renseigner au bureau du recrutement, l'administration déclinant toute responsabilité au cas où cette convocation ne parviendrait pas, pour quelque raison que ce soit, à son destinataire.
- Soit une lettre recommandée avec accusé de réception leur notifiant la décision de rejet de leur candidature si les conditions pour concourir ne sont pas remplies.

CONDITIONS D'ACCES::

CONCOURS EXTERNE :
- Avoir été reconnu comme possédant les aptitudes physiques nécessaires pour assurer un service régulier (sur avis du médecin chef de la ville de Paris après visite médicale pour les lauréats du concours),
- Ne pas être déchu de vos droits civiques et ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pénale incompatible avec l'emploi,
- Vous trouver en position régulière au regard du code du service national,
- Etre titulaire d'un baccalauréat ou d'un diplôme homologué au niveau 4 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique.
Les candidats ne possédant pas un des diplômes requis, mais pouvant justifier d'une formation équivalente, peuvent déposer une demande spéciale de dérogation auprès d'une commission qui statue sur leur capacité à concourir. La demande doit être jointe au dossier d'inscription et accompagnée de toutes les pièces susceptibles d'éclairer la commission,
Ou,
- Etre titulaire d'un diplôme délivré dans un des Etats membres de l'Union européenne et assimilé au baccalauréat.

Concours INTERNE :
- Etre fonctionnaire ou agent public de la commune de Paris, de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent,
ou bien,
- Etre militaire ou agent en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale,
- Avoir accompli au premier janvier de l'année du concours au moins quatre années de services publics.

TROISIEME concours :
Peuvent se présenter au troisième concours les candidats justifiant de l'exercice pendant une durée de 4 années au moins :
- d'une ou de plusieurs activités professionnelles exercées dans les domaines de la gestion administrative, financière ou comptable ou de la gestion des ressources humaines,
ou,
- d'un ou de plusieurs mandats d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale,
ou,
- d'une ou de plusieurs activités en qualité de responsable d'association.

EPREUVES:

CONCOURS EXTERNE:

Epreuves écrites d'admissibilité :
Epreuve 1 : rédaction d'une note de synthèse à partir de documents pouvant comporter des éléments chiffrés (données statistiques, comptables, financières, commerciales et administratives simplifiées),
durée : 3 heures - coefficient : 3.
Epreuve 2 : dissertation sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes économiques, sociaux et culturels du monde contemporain. Durée : 3 heures - coefficient : 2.

Epreuves orales d'admission :
Epreuve 1 : conversation avec le jury à partir d'un texte ou d'une citation de portée générale permettant d'apprécier les qualités de réflexion et les connaissances du candidat.
Préparation : 20 minutes - conversation : 20 minutes - coefficient : 3.
Epreuve 2 : interrogation sur une matière tirée au sort par le candidat et portant sur des notions relatives à l'un des groupes suivants choisi lors de l'inscription au concours :
Préparation : 15 minutes - interrogation : 15 minutes - coefficient : 2.

Groupe A :
- organisation constitutionnelle de la France et institutions communautaires,
- organisation administrative de la France.
Groupe B :
- problèmes économiques,
- finances publiques.
Groupe C :
- histoire contemporaine,
- géographie économique et humaine de la France et principales données économiques relatives aux pays de l'Union européenne.

Concours TROISIEME VOIE :

Epreuves écrites d'admissibilité :
Epreuve 1 : rédaction d'une note de synthèse à partir de documents pouvant comporter des éléments chiffrés (données statistiques, comptables, financières, commerciales et administratives simplifiées).
durée : 3 heures - coefficient : 3.
Epreuve 2 : réponse à cinq à dix questions sur un ou plusieurs textes administratifs de portée générale ou à caractère technique. Cette épreuve doit permettre de vérifier l'aptitude des candidats à comprendre le texte et à en expliciter le contenu, en faisant appel à leurs connaissances administratives et à des connaissances élémentaires sur le droit constitutionnel et administratif de la France, les institutions communautaires et les finances publiques dont le programme est fixé en annexe. Durée : 3 heures - coefficient : 2.

Epreuves orales d'admission :
Exposé présenté par le candidat, d'une durée de 10 minutes maximum, portant sur son expérience professionnelle. Cet exposé est suivi d'un entretien avec le jury dont l'objet est d'apprécier la personnalité et les aptitudes du candidat ainsi que ses motivations professionnelles. Cet entretien comporte également des questions portant sur les connaissances du candidat en matière de culture générale ainsi que sur le régime administratif de Paris et le statut des personnels parisiens. Durée totale de l'épreuve : 30 minutes ; coefficient : 5.

Concours INTERNE :

Epreuves écrites d'admissibilité :
Epreuve 1 : rédaction d'une note administrative à partir d'un dossier à caractère technique pouvant comporter des éléments chiffrés (données statistiques, comptables, financières, commerciales et administratives simplifiées) et permettant de vérifier les qualités d'analyse et de synthèse du candidat.
Durée : 3 heures - coefficient : 3.
Epreuve 2 : réponse à cinq à dix questions sur un ou plusieurs textes administratifs de portée générale ou à caractère technique. Cette épreuve doit permettre de vérifier l'aptitude du candida à comprendre le texte et à en expliciter le contenu, en faisant appel à ses connaissances administratives et à des connaissances élémentaires sur le droit constitutionnel et administratif de la France, les institutions communautaires et les finances publiques. Durée : 3 heures - coefficient : 2.

Epreuve orale d'admission :
Conversation avec le jury à partir d'un texte ou d'une citation de portée générale, suivie de questions permettant de vérifier la connaissance de l'environnement professionnel du candidat.
Préparation : 20 minutes - conversation : 20 minutes - coefficient : 4.

es secrétaires de chancellerie forment un corps de fonctionnaires classés dans la catégorie B.
Ses membres ont vocation à servir à l'Administration centrale et à l'Étranger et sont soumis, à ce titre, à une double obligation d'alternance géographique entre l'Étranger et l'Administration centrale d'une part et de mobilité entre pays à l'Étranger d'autre part. A cet égard, il convient de noter que les lauréats des concours sont systématiquement nommés à l'Administration centrale - à Paris et à Nantes - pour deux ou trois ans avant de recevoir une première affectation à l'Étranger.

Lorsqu'ils sont affectés dans une mission diplomatique, un consulat général ou un consulat, ils exercent, généralement les attributions de chef de chancellerie. A ce titre, ils sont chargés, sous l'autorité du chef de poste, de responsabilités administratives, budgétaires et comptables. Ils peuvent être chargés des fonctions de régisseur. Lorsqu'ils sont affectés dans un poste consulaire, ils peuvent être amenés à représenter le chef de poste à sa demande. Ils peuvent assurer la gérance du poste consulaire. Ils peuvent également être nommés chef de chancellerie détachée. A titre exceptionnel, ils peuvent être nommés chef de poste consulaire.

1- Dans le cadre de leurs attributions consulaires, ils peuvent être chargés :
a) De toutes fonctions relatives à l'administration de la communauté française, et notamment :
- des fonctions d'officier de l'état civil,
- de fonctions notariales,
- de l'assistance aux Français résidents ou de passage,
- le cas échéant, de l'application de la réglementation relative aux affaires maritimes.

b) De l'application de la réglementation relative à la circulation des étrangers.


2- Lorsqu'ils sont affectés à l'administration centrale, ils exercent, sous l'autorité des agents de catégorie A, dont ils sont les proches collaborateurs, différentes FONCTIONS:
- rédaction,
- gestion administrative ou comptable,
- encadrement d'agents de catégorie C,
- responsabilité d'un bureau d'archives et de documentation.

Les candidats définitivement admis aux CONCOURS EXTERNE ou interne sont nommés secrétaires de chancellerie stagiaires pendant un an. A l'issue du stage, ceux dont les services ont donné satisfaction sont titularisés en qualité de secrétaires de chancellerie. Les autres stagiaires sont, après avis de la commission administrative paritaire, soit admis à poursuivre leur stage pendant 6 mois au plus, soit licenciés, soit, s'ils étaient fonctionnaires, reclassés dans leur corps d'origine.
La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'un an.

CARRIÈRE :
Le corps des secrétaires de chancellerie comprend trois grades :

- secrétaire de chancellerie de classe normale ;

- secrétaire de chancellerie de classe supérieure:
accessible par voie de promotion au choix pour les fonctionnaires ayant atteint le septième échelon de la classe normale depuis au moins deux ans et justifiant de cinq ans de services publics dans un corps de catégorie B.

- secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle:
Accessible soit par voie d'examen professionnel ouvert aux secrétaires de chancellerie de classe supérieure ainsi qu'aux secrétaires de chancellerie ayant atteint le septième échelon de la classe normale, soit au choix pour les secrétaires de chancellerie de classe supérieure ayant atteint le quatrième échelon de leur grade.

- En outre, peuvent être nommés, secrétaire des affaires étrangères, les secrétaires de chancellerie âgés de 40 ans au moins au premier janvier de l'année de la nomination et ayant accompli à la même date 9 années de services dont 5 ans au moins au ministère des Affaires étrangères.

Rémunération :
Rémunération brute mensuelle : calculée au premier échelon par référence à l'indice brut 298 (la valeur du point d'indice brut mensuel et de 4,418 euros suivant barème du premier février 2005).
Au traitement indiciaire s'ajoutent :
-
- à l'étranger, une indemnité de résidence variable suivant le pays d'affectation, et qui peut conduire à doubler, voire tripler le traitement de grade ;
- à l'administration centrale et à l'étranger, le cas échéant, des majorations familiales ;
- à l'administration centrale, des primes et indemnités supplémentaires.

Les dossiers de candidature peuvent être complétés en ligne ou demandés par courrier assorti d'une enveloppe de format A4 affranchie à 1,30 € et libellée aux nom et adresse du candidat, à partir de la date d'ouverture du concours et jusqu'à la date limite de retrait des dossiers.

Les demandes d'inscription devront être adressées au plus tard à la date de clôture des inscriptions, la date de la poste faisant foi pour les demandes d'inscription adressées par voie postale. Les demandes transmises, à l'administration centrale, par courrier intérieur doivent, impérativement, être annoncées par télécopie au 01.43.17.70.97. Les demandes présentées par des agents en service à l'étranger et acheminées par valise doivent obligatoirement faire l'objet d'un télégramme du Chef de Poste précisant la date d'envoi et les références de la valise utilisée.

Aucune demande de dossier effectuée par téléphone ou par télécopie n'est prise en considération.

CENTRE D'EPREUVES:

- Admissibilité : Paris pour les externes ; Paris et Nantes pour les internes.
- Admission : Paris uniquement.

FONCTIONS: A l'étranger, responsabilités administratives et consulaires (immatriculation, état civil, notariat, délivrance de visas, etc). En France, gestion administrative.

AFFECTATIONS : Paris, Nantes, étranger.

REMUNERATION BRUTE MENSUELLE : Calculée au 1er échelon par référence à l'indice brut 296
(1666,18 euros au 1er février 2007, primes incluses).

CONCOURS EXTERNE     CONCOURS INTERNE
Ouvert aux candidats titulaires :
- d'un baccalauréat ou d'un diplôme homologué au niveau IV (conformément aux dispositions du décret n° 92-23 du 8.01.1992) ;
- d'un diplôme délivré dans un des Etats membres de la Communauté européenne et assimilé au baccalauréat.
- Les candidats ne possédant pas un des diplômes requis, mais pouvant justifier d'une formation équivalente, peuvent déposer une demande spéciale de dérogation auprès d'une commission qui statue au vu de leur dossier
sur leur capacité à concourir.
Ouvert aux fonctionnaires et agents publics de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonctions dans une organisation internationale
intergouvernementale, comptant au moins 4 ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours et étant en activité à la date de clôture des inscriptions (ou dans une position administrative assimilée à l'activité).

NATURE DES EPREUVES

CONCOURS EXTERNE   CONCOURS INTERNE
Epreuves écrites d'admissibilité Epreuves écrites d'admissibilité
1 - Rédaction d'une note de synthèse à partir de documents pouvant comporter des éléments chiffrés. (durée : 3 heures ; coefficient : 3 ; note éliminatoire : < 8/20)
1 - Rédaction d'une note administrative, à partir d'un dossier à caractère technique pouvant comporter des éléments chiffrés et permettant de vérifier les qualités d'analyse et de synthèse du candidat. (durée : 3 heures ;
coefficient : 3 ; note éliminatoire : < 8/20)
2 - Dissertation sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes économiques, sociaux et culturels du monde contemporain. (durée : 3 heures ; coefficient : 2 ; note éliminatoire : < 8/20)
2 - Réponse à “5 à 10 questionsî sur un ou plusieurs textes administratifs de portée générale ou à caractère technique, faisant appel à des connaissances administratives et à des connaissances élémentaires sur le droit constitutionnel et administratif de la France, les institutions communautaires
et les finances publiques. (durée : 3 heures ; coefficient : 2 ; note éliminatoire : < 8/20)
3 - Epreuve d'anglais :
- Réponse à un questionnaire à choix multiple portant sur la grammaire, les structures et les usages de la langue anglaise ;
- Traduction sans dictionnaire en français d'un texte en anglais et en anglais d'un texte en français. (durée totale : 3 heures ; coefficient : 2 ; note
éliminatoire : < 12/20)
3 - Epreuve d'anglais :
- Réponse à un questionnaire à choix multiple portant sur la grammaire, les structures et les usages de la langue anglaise ;
- Traduction sans dictionnaire en français d'un texte en anglais et en anglais d'un texte en français. (durée totale : 3 heures ; coefficient : 2 ; note éliminatoire : < 12/20)

CONCOURS EXTERNECONCOURS INTERNE
Epreuves orales d'admission Epreuves orales d'admission
1 - Conversation avec le jury à partir d'un texte ou d'une citation de portée générale permettant d'apprécier les qualités de réflexion et les
connaissances du candidat. (durée 20 minutes après préparation de 20 minutes ; coefficient : 4)
1 - Conversation avec le jury à partir d'un texte ou d'une citation de portée générale, suivie de questions permettant de vérifier la connaissance de
l'environnement professionnel du candidat. (durée 20 minutes après préparation de 20 minutes ; coefficient : 4)
2 - Interrogation sur l'une des matières du groupe d'épreuves choisi par le candidat lors de l'inscription, cette matière étant tirée au sort par le candidat avant le début de l'épreuve :
Groupe A :
- Soit organisation constitutionnelle de la France et institutions communautaires ;
- Soit organisation administrative de la France ;
Groupe B :
- Soit problèmes économiques ;
- Soit finances publiques ;
Groupe C :
- Soit histoire contemporaine ;
- Soit géographie de la France et des grandes puissances économiques.
(durée 15 minutes après préparation de 15 minutes ;
coefficient : 2)
2 - Interrogation portant sur les questions consulaires. (durée 15 minutes après préparation de 15 minutes ; coefficient : 2)
3 - Conversation à partir d'un texte rédigé en anglais. (durée 15 minutes après préparation de 15 minutes ; coefficient : 2)
3 - Conversation à partir d'un texte rédigé en anglais. (durée 15 minutes après préparation de 15 minutes ; coefficient : 2)

Epreuve facultative (CONCOURS EXTERNE et interne)
Conversation à partir d'un texte rédigé dans une des langues suivantes : allemand, arabe oriental, chinois, espagnol, grec, italien, japonais, portugais, russe ou turc. (durée 15 minutes après préparation de 15
minutes ; coefficient : 1)